CONDITIONS GÉNÉRALES
- PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») définissent les conditions et modalités selon lesquelles nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet https://9mmenergy.be/shop/ (« notre site »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site.
Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative ou à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes.
Toutes commandes de Produits sur notre site impliquent expressément l’acceptation des présentes Conditions de Vente.
2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT :
https://9mmenergy.be/shop/ est un site Internet exploité par AK Good vibes. Nous sommes immatriculés en tant que société « srl AK Good vibes », dont le siège social est sis à rue des cyclistes frontières 24,4600 Visé (tél. : +32(0)495.81.53.09 – mail :info@9mmenergy.be), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE.080.409.6247
3. COMMANDER DES PRODUITS :
Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site.
Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.
Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure.
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part.
Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail de confirmation. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix devra être effectué dans les 8 jours à dater de la confirmation de votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.
En cas de rétractation concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée à l’article 9 ci-dessous.
Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils pourront être stockés facilement dans la pièce dans laquelle ils doivent être entreposés, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.
Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.
4. DISPONIBILITÉ :
Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité de ces Produits. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.
Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur, nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.
5. PRIX DES PRODUITS :
Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.
Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.
Le prix des Produits s’entend TTC mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande.
En raison du nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour refuser votre commande et vous aviser de son rejet.
Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.
6. MODE DE PAIEMENTS :
Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.
En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.
Nous ne sommes pas responsables des frais de traitement ou administratifs qui peuvent être prélevés par votre banque ou par l’émetteur de votre carte à la suite de paiements versés à notre intention. Il est de votre responsabilité de contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte pour vérifier les conditions de paiement, y compris pour les entreprises basées en dehors de l’UE.
7. LIVRAISON :
Nous proposons un service de livraison sur la Belgique. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour les livraisons hors Belgique, celles-ci se feront par livraison externe. Pour en savoir sur la livraison de nos Produits, contacter nous à l’adresse info@9mmenergy.be.
Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail.
Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.
La livraison est effectuée au moment où nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison qui vous sera facturée vu le déplacement supplémentaire. Si, au bout de trois tentatives de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérerons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de l’article 9 ci-dessous.
Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section « Mes commandes » de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez-nous à l’adresse info@9mmenergy.be.
8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ :
La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.
Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.
9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :
Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant soit la date de la commande, soit la date de la livraison de vos produits.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique).
Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus. Les frais de retour étant à votre charge.
Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par notre siège des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.
Le montant des code promotionnels ou bons de réduction utilisés lors de votre commande seront déduits du remboursement de cet achat le cas échéant.
Sauf mention contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.
En cas de retour de Produits défectueux ou ne correspondant pas à la description, il vous remboursé la totalité du prix du Produit ainsi que tous frais de livraison et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner.
10. PROMOTIONS :
Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de mettre en avant nos produits.
La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion seront indiqués sur le site de vente.
11. VOS INFORMATIONS :
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.
12. RESPONSABILITÉ :
Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat conclu entre les parties.
Nos Produits sont conçus pour un usage normal d’une boisson énergisante.
Toute utilisation des produits se fait sous l’entière responsabilité du client.
Le vendeur décline toute responsabilité dans la consommation des produits.
13. FORCE MAJEURE :
Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.
- RÉSOLUTION DES LITIGES :
En cas de litige, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse info@9mmenergy.be et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière amiable. Vous pouvez également nous écrire à notre adresse.
Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge,
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège.
15. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE :
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.
16. VOUS CONTACTER :
Si nous devons vous contacter ou vous apporter diverses informations par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.
17. NOUS CONTACTER :
Toutes questions relatives aux présentes Conditions de Vente peuvent nous être adressées par e-mail à l’adresse info@9mmenergy.be.